Conditions générales d’utilisation (CGU)

Sparkloom Studio, ci-après « Studio », est édité par SPARKLOOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 692 783.
Studio est une plateforme professionnelle permettant notamment de centraliser des informations de marque, créer et suivre des projets et des demandes, échanger avec les équipes, gérer des membres et leurs accès, consulter des abonnements et retrouver des livrables. Les fonctionnalités disponibles dépendent du rôle de l’Utilisateur, de la configuration de son Espace et des services souscrits.
Contact : hello@sparkloom.fr.

· Client : la personne physique ou morale professionnelle qui contracte avec SPARKLOOM et pour le compte de laquelle un Espace est utilisé.
· Utilisateur : toute personne physique disposant d’un Compte et accédant à Studio, quel que soit son rôle : Propriétaire, Administrateur, Contributeur ou Lecture seule.
· Compte : l’accès personnel d’un Utilisateur aux produits et services Sparkloom compatibles.
· Espace : l’environnement collaboratif rattaché au Client, qui réunit notamment ses membres, Marques, Projets, Demandes, échanges et Livrables.
· Propriétaire : l’Utilisateur disposant du niveau d’autorité le plus élevé sur l’Espace, notamment pour sa gouvernance, ses membres et, selon les permissions disponibles, ses abonnements.
· Contenu Client : toute information, instruction, donnée, marque, texte, image, typographie, document, fichier, code, message ou autre élément transmis ou créé par le Client ou ses Utilisateurs dans Studio.
· Demande : une unité de travail rattachée à un Projet et traitée selon la capacité et le périmètre de l’offre souscrite.

Les CGU complètent les CGV, le récapitulatif de commande, le devis et les éventuelles conditions particulières conclus avec le Client. Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs de l’Espace, y compris lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes signataires du contrat commercial.
En cas de contradiction, les conditions particulières ou le devis prévalent, puis le récapitulatif de commande, les CGV et enfin les présentes CGU. La Politique de confidentialité décrit séparément les traitements de données personnelles.

Les CGU sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant la création de son Compte, l’acceptation d’une invitation ou son premier accès à Studio. Lorsque l’interface le demande, leur acceptation est matérialisée par une case à cocher ou un mécanisme équivalent. L’Utilisateur qui les accepte pour le compte d’une organisation déclare être autorisé à le faire.

La version applicable et sa date figurent sur cette page. SPARKLOOM peut conserver la version acceptée, la date, l’heure et les éléments techniques nécessaires à la preuve de l’acceptation.

Studio est destiné aux professionnels et aux personnes majeures autorisées à agir dans le cadre de l’activité du Client. Son utilisation à des fins strictement personnelles n’est pas autorisée, sauf accord écrit distinct de SPARKLOOM.

Un Compte peut être créé avant la souscription ou après la fin d’un abonnement. Dans ce cas, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, indisponibles ou accessibles uniquement en consultation. La création d’un Compte n’emporte aucune réservation de capacité de production.

SPARKLOOM peut vérifier l’identité professionnelle, l’organisation de rattachement ou le pouvoir de représentation d’un Utilisateur lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Chaque Compte est nominatif, personnel et réservé à un seul Utilisateur. Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et maintenues à jour. Il est interdit de partager ses identifiants, de laisser un tiers utiliser son Compte ou de contourner le mécanisme d’invitation des membres.

L’Utilisateur protège ses moyens d’authentification, active la double authentification lorsqu’elle est proposée et conserve ses codes de récupération dans un emplacement sûr. Il informe immédiatement SPARKLOOM à hello@sparkloom.fr en cas de perte, de compromission ou d’activité suspecte.

SPARKLOOM peut imposer une réinitialisation, déconnecter des sessions ou bloquer temporairement un accès lorsqu’une mesure de sécurité le justifie.

L’Espace est rattaché au Client et non au Compte personnel de son Propriétaire. Le Propriétaire administre sa configuration générale et veille à ce que les personnes invitées soient légitimement autorisées à accéder aux informations du Client.

La propriété de l’Espace peut être transférée à un membre actif disposant des pouvoirs nécessaires. Ce transfert emporte la maîtrise des réglages, des accès et, lorsque le service le prévoit, de la gestion de l’abonnement. SPARKLOOM peut demander des justificatifs ou suspendre un transfert en cas de contestation ou de risque de fraude.

SPARKLOOM n’arbitre pas les conflits internes de gouvernance du Client. En cas de désaccord sur le contrôle d’un Espace, elle peut en geler les modifications sensibles jusqu’à réception d’instructions concordantes ou de documents établissant les pouvoirs de la personne habilitée.

Le Propriétaire et les administrateurs habilités peuvent inviter, retirer ou modifier les droits des membres. Les permissions peuvent notamment dépendre du rôle, de la Marque, du Projet, de la facturation ou du service concerné.

Le Client est responsable de l’attribution et de la revue régulière des accès au sein de son Espace. Il doit retirer sans délai les droits d’une personne qui change de mission, quitte son organisation ou n’a plus besoin d’accéder aux informations concernées.

Chaque Utilisateur s’engage à rester dans le périmètre de son habilitation. Une action effectuée par un Utilisateur autorisé, notamment une validation, une modification de priorité ou un partage de fichier, est réputée réalisée pour le compte du Client dans la limite de ses permissions.

Les Marques regroupent les éléments de contexte utiles aux productions, notamment les logos, palettes, typographies, règles éditoriales, documents de référence et ressources produit. Le Client veille à leur exactitude et à leur actualisation.

Chaque Demande est rattachée à un Projet afin de préserver le brief, les objectifs, les ressources, les décisions et l’historique nécessaires à son traitement. L’Utilisateur doit créer des sujets suffisamment identifiables et ne pas détourner le fonctionnement de la file d’attente ou de la capacité incluse dans son offre.

Les statuts, estimations, priorités et indicateurs présentés dans Studio facilitent le suivi opérationnel. Ils ne modifient pas à eux seuls le périmètre, la capacité, le prix ou un délai contractuel définis dans la commande.

Les modalités de livraison, de validation, d’ajustement et de cession des droits sur les Livrables sont fixées par les CGV et les documents commerciaux applicables.

Les Utilisateurs peuvent échanger, commenter, transmettre des retours et valider certaines étapes dans Studio selon leurs permissions. Ils doivent formuler des instructions compréhensibles et vérifier le contexte auquel elles se rattachent.

Les messages, validations, changements de statut, dépôts de fichiers, horodatages et journaux d’activité peuvent être conservés afin d’assurer le suivi du Projet, la continuité entre les interlocuteurs, la sécurité et la preuve des actions réalisées.

Une validation effectuée dans Studio ne vaut acceptation contractuelle définitive que si l’Utilisateur dispose de l’habilitation correspondante et si le parcours l’identifie clairement comme telle.

Le Client conserve ses droits sur le Contenu Client. Il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour le transmettre, le faire traiter et le rendre accessible aux Utilisateurs et intervenants habilités.

Pour permettre le fonctionnement de Studio et l’exécution des services, le Client accorde à SPARKLOOM, pendant la durée nécessaire, une autorisation non exclusive de stocker, reproduire techniquement, convertir, afficher et transmettre le Contenu Client aux seules personnes et prestataires autorisés. Cette autorisation est limitée à la fourniture, à la sécurisation, à la sauvegarde et au support des services.

Le Client ne doit pas déposer de secret, donnée ou contenu sans rapport avec la mission, ni de donnée sensible, médicale, biométrique, de numéro officiel d’identification ou de donnée de paiement complète sans accord contractuel exprès et mesures adaptées.

Studio, son architecture, ses interfaces, ses logiciels, composants, méthodes, modèles, textes, éléments graphiques, bases de données et signes distinctifs appartiennent à SPARKLOOM ou à ses concédants. L’accès au service confère uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utilisation pendant la durée d’accès autorisée.

Sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire, il est interdit de reproduire, extraire, revendre, sous-licencier, désassembler, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou exploiter tout ou partie de Studio à d’autres fins que l’usage professionnel prévu.

Les droits sur les Livrables produits pour le Client sont distincts de ceux portant sur Studio et sont régis par les CGV et la commande.

Il est notamment interdit :
· d’utiliser Studio à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui ;
· de transmettre un contenu contrefaisant, malveillant, diffamatoire, haineux ou dépourvu des autorisations nécessaires ;
· d’introduire un virus, un code malveillant ou un fichier destiné à perturber, surveiller ou compromettre le service ;
· de rechercher ou d’exploiter une vulnérabilité, contourner une limite, une permission ou un mécanisme de sécurité, sauf test expressément autorisé par écrit ;
· d’accéder au Compte, à l’Espace, aux données ou aux Projets d’un tiers sans autorisation ;
· d’extraire massivement, indexer, aspirer ou interroger automatiquement Studio sans accord préalable ;
· de revendre l’accès à Studio, usurper une identité ou créer des Comptes destinés à contourner une suspension ou une limite d’usage ;
· d’utiliser les ressources du service d’une manière excessive susceptible d’en dégrader la stabilité pour les autres Utilisateurs.

Studio peut permettre d’ouvrir, connecter ou utiliser des services tiers, notamment pour le paiement, le stockage, le code ou la diffusion. Ces services restent régis par leurs propres conditions, licences et politiques.

Lorsqu’un Utilisateur habilité active une intégration, il autorise les échanges de données nécessaires à son fonctionnement dans le périmètre présenté. Il lui appartient de vérifier qu’il dispose des droits requis et de révoquer l’accès lorsqu’il n’est plus utile.

SPARKLOOM n’est pas responsable d’une modification, suspension ou défaillance imputable à un service tiers qu’elle ne contrôle pas. Elle s’efforce, lorsque cela affecte significativement Studio, d’en limiter les conséquences ou de proposer une solution raisonnable.

Le simple stockage d’un Contenu Client dans Studio n’autorise pas sa transmission à un fournisseur d’intelligence artificielle. Lorsqu’une fonctionnalité assistée par intelligence artificielle est proposée, son objectif, la nature des données utiles et, le cas échéant, son périmètre d’activation sont présentés avant utilisation.

Les résultats générés ou assistés peuvent comporter des erreurs, approximations ou ressemblances fortuites. Ils constituent une aide et doivent être vérifiés par un Utilisateur ou par l’équipe SPARKLOOM avant toute décision, publication ou utilisation sensible.

SPARKLOOM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité de Studio, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreur, sauf engagement de niveau de service expressément prévu dans la commande.

Studio peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, incident de sécurité, saturation exceptionnelle ou défaillance d’un prestataire. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible.

Une indisponibilité de l’interface n’interrompt pas automatiquement les Demandes en cours : les équipes peuvent poursuivre leur activité lorsqu’elles disposent déjà des informations et ressources nécessaires. SPARKLOOM informe le Client lorsqu’un incident affecte réellement le traitement ou le calendrier d’un Projet.

Pour obtenir de l’aide, signaler une erreur, un contenu manifestement illicite, une atteinte à des droits ou un incident de sécurité, l’Utilisateur peut écrire à hello@sparkloom.fr en décrivant précisément le problème et l’Espace concerné.

Le signalement d’une vulnérabilité doit rester confidentiel et ne pas être accompagné d’une exploitation, d’une extraction de données ou d’une perturbation excédant ce qui est strictement nécessaire à sa description.

SPARKLOOM peut restreindre ou suspendre un Compte, une fonctionnalité ou un Espace en cas de risque pour la sécurité, d’accès frauduleux, d’usage interdit, d’atteinte aux droits d’un tiers, d’impayé ou de manquement grave aux CGU ou au contrat.

La mesure est limitée au périmètre et à la durée raisonnablement nécessaires. Sauf urgence, obligation légale ou risque de compromission, l’Utilisateur ou le Client est informé du motif et dispose d’un délai raisonnable pour remédier au manquement. SPARKLOOM peut demander une vérification d’identité ou de pouvoir avant de rétablir l’accès.

Une suspension causée par un manquement du Client ne suspend pas les obligations de paiement ni ne prolonge la durée d’un engagement, dans les conditions prévues par les CGV.

Le retrait d’un membre met fin à ses accès mais ne supprime pas les Marques, Projets, Demandes, messages, validations ou Livrables rattachés à l’Espace. Ses contributions peuvent être conservées sous une identité anonymisée afin de préserver l’historique et la continuité du travail.

Le Propriétaire qui souhaite supprimer son seul Compte tout en maintenant l’Espace doit d’abord transférer la propriété à un membre habilité. Si aucun transfert n’est possible, les abonnements doivent être résiliés et avoir atteint leur terme avant la suppression.

La suppression d’un Compte est bloquée tant qu’un abonnement demeure actif, y compris lorsqu’il est déjà résilié mais que sa période d’accès n’est pas terminée. Une fois tous les abonnements arrivés à échéance, l’Utilisateur peut renouveler sa demande de suppression.

La suppression du Compte Sparkloom peut entraîner la perte d’accès à plusieurs produits ou services associés au même identifiant. Son périmètre et ses conséquences sont présentés avant confirmation. Les modalités de conservation, d’anonymisation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Avant de quitter un Espace ou d’en demander la fermeture, le Client doit récupérer les Contenus et Livrables qu’il souhaite conserver. Lorsque l’export n’est pas disponible directement dans Studio, il peut contacter SPARKLOOM avant la fin de son accès afin d’examiner les modalités raisonnablement possibles.

SPARKLOOM n’est pas tenue de maintenir un accès opérationnel au-delà de la période contractuelle ni de conserver indéfiniment les fichiers après la clôture de l’Espace. Les durées applicables et le traitement des sauvegardes sont indiqués dans la Politique de confidentialité ou dans les conditions particulières.

Les traitements de données personnelles liés au Compte et à Studio sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque SPARKLOOM traite pour le compte du Client des données relatives à ses propres utilisateurs, salariés, prospects ou partenaires, les parties concluent, si nécessaire, un accord de traitement conforme à la réglementation applicable.

Chaque Utilisateur protège les informations non publiques auxquelles il accède dans Studio et ne les utilise que pour les besoins autorisés du Client. Cette obligation subsiste après son départ de l’Espace, sans préjudice des engagements de confidentialité plus stricts conclus par ailleurs.

Le Client demeure responsable des Utilisateurs qu’il invite, des permissions qu’il leur attribue, du Contenu Client, de ses instructions et de ses décisions de diffusion ou de mise en production. Chaque Utilisateur répond de l’usage de son Compte et des conséquences d’un manquement aux présentes CGU.

SPARKLOOM est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par les CGV, la commande et les règles impératives applicables. Elle ne répond pas des conséquences d’une permission incorrecte, d’une instruction émise par une personne autorisée, d’un Contenu Client erroné ou illicite, d’une modification réalisée par un tiers, ni d’un service extérieur qu’elle ne contrôle pas.

Les informations de statut, estimations et recommandations affichées dans Studio sont des outils de pilotage. Elles ne remplacent pas la vérification et la validation du Client lorsque celles-ci sont nécessaires.

SPARKLOOM peut faire évoluer Studio, ajouter, modifier ou retirer une fonctionnalité afin d’améliorer le service, de renforcer sa sécurité, de respecter la loi ou d’adapter son offre. Une évolution ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis sur un Livrable.

Les CGU peuvent être modifiées pour refléter ces évolutions. Toute modification substantielle applicable à un Espace actif est communiquée par un moyen adapté avant son entrée en vigueur et peut nécessiter une nouvelle acceptation. Une modification imposée par la loi ou une urgence de sécurité peut prendre effet plus rapidement dans la mesure nécessaire.

Si une modification affecte les conditions commerciales d’un abonnement en cours, les règles de modification prévues par les CGV et la commande prévalent.