Conditions générales de vente (CGV)

Les services sont fournis par SPARKLOOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 692 783, numéro de TVA intracommunautaire FR60 999692783.
Contact contractuel et commercial : hello@sparkloom.fr.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les abonnements, prestations créatives, prestations de développement, missions de Product Design et services numériques commandés à SPARKLOOM par un client professionnel, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne ou conclue sur devis. Toute condition du Client qui n’a pas été expressément acceptée par écrit par SPARKLOOM est inopposable.

Si une disposition légale impérative accorde au Client une protection particulière, notamment dans certaines relations entre professionnels, cette disposition prévaut sur toute clause incompatible des CGV.

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

· les conditions particulières ou le devis signé ;
· le récapitulatif de commande accepté par le Client ;
· les présentes CGV ;la description de l’offre disponible sur le site au jour de la commande.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Les échanges ultérieurs n’en modifient le contenu que s’ils sont acceptés par les deux parties sur un support durable.

En commandant, le Client confirme agir à des fins professionnelles et garantit que la personne qui accepte le contrat dispose du pouvoir nécessaire pour l’engager. SPARKLOOM peut demander les informations permettant de vérifier l’identité, l’entreprise, l’adresse de facturation et l’usage professionnel du service.

Les offres ne sont pas destinées aux consommateurs. Toute personne ne remplissant pas cette condition doit contacter SPARKLOOM avant de commander.

SPARKLOOM propose notamment des prestations de Design, Développement et Product Design sous forme d’abonnement, ainsi que des prestations sur mesure faisant l’objet d’un devis.

Selon l’offre choisie, le Client bénéficie d’un espace de travail, d’un accompagnement, d’une capacité définie de demandes actives et d’un suivi centralisé des briefs, échanges, validations et livrables. Une demande active correspond à un sujet traité à un instant donné. Les demandes placées dans la file d’attente sont prises en charge successivement selon leur priorité et la capacité incluse dans l’offre.

Un abonnement ne constitue ni une mise à disposition exclusive ou à temps plein d’un salarié, ni une promesse de volume illimité livré simultanément. Le périmètre, la capacité, les types de livrables et les exclusions de chaque formule sont ceux affichés avant la commande ou indiqués au devis.

Les abonnements Sparkloom Studio sont répartis entre trois familles, déterminées selon la nature des prestations attendues. La famille Design couvre la conception et la production de créations visuelles, de supports de communication et d’interfaces, sans inclure leur développement fonctionnel. La famille Développement couvre l’intégration, le développement, la connexion et la maintenance d’expériences numériques lorsque les maquettes, les parcours et les principales spécifications ont déjà été suffisamment définis. La famille Product Design réunit la conception produit, l’UX, l’UI et le développement au sein d’un même accompagnement.

Chaque famille est proposée selon trois niveaux cumulatifs. Le niveau Plus constitue le périmètre essentiel de la famille concernée. Le niveau Pro reprend l’intégralité du périmètre Plus et ouvre des catégories de production plus avancées. Le niveau Max reprend les périmètres Plus et Pro et les complète avec les productions les plus complexes prévues dans la famille. Le passage à un niveau supérieur ne retire donc aucune catégorie de demande précédemment accessible.

Ce caractère cumulatif concerne uniquement la nature des prestations et des livrables accessibles. Il ne modifie pas automatiquement la capacité de production simultanée, le nombre de demandes pouvant être traitées en parallèle, les délais de réalisation, le nombre de marques ou de projets accompagnés, ni les autres caractéristiques propres à chaque formule.

Périmètre des abonnements Design
· La formule Design Plus couvre les créations numériques statiques, notamment les contenus pour les réseaux sociaux, les bannières, les présentations, les déclinaisons de marque, les landing pages maquettées et les écrans d’interface réalisés à partir d’un besoin préalablement cadré.
· La formule Design Pro reprend ce périmètre et l’étend aux supports imprimés, aux identités visuelles, aux campagnes multicanales, aux interfaces complètes, aux illustrations, aux montages vidéo courts et au motion design simple en deux dimensions.
· La formule Design Max reprend les périmètres Design Plus et Design Pro et permet également la réalisation de créations de marque complètes, de rebrandings, de Design Systems complexes, de travaux de recherche UX, de campagnes à grande échelle et de productions avancées en motion design ou en vidéo, dans les limites précisées dans la description de l’offre.

La présence de maquettes, d’écrans ou de prototypes dans une demande Design n’emporte aucune obligation de développement, d’intégration ou de mise en production technique.

Périmètre des abonnements Développement
· La formule Développement Plus couvre la réalisation de landing pages, de sites vitrines, de sites institutionnels, de formulaires et d’expériences web simples à partir de maquettes et de parcours exploitables.
· La formule Développement Pro reprend ce périmètre et l’étend aux sites e-commerce, aux applications web ou mobiles, aux espaces clients, aux systèmes d’authentification, aux bases de données, aux back-ends, aux paiements, aux API, aux intégrations tierces et aux systèmes de gestion de contenu personnalisés.
· La formule Développement Max reprend les périmètres Développement Plus et Développement Pro et permet également la réalisation de plateformes complexes, de SaaS avancés, d’écosystèmes comprenant plusieurs produits, de systèmes de permissions ou de workflows élaborés, de fonctionnalités en temps réel, d’architectures évolutives, de fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle et de projets comportant de nombreuses intégrations.

Lorsque les éléments transmis ne permettent pas raisonnablement de commencer le développement sans concevoir ou reprendre substantiellement l’expérience, les parcours ou les interfaces, Sparkloom peut demander au Client de compléter ces éléments ou lui proposer une formule Product Design adaptée.

Périmètre des abonnements Product Design
· La formule Product Plus couvre la conception et le développement d’un site, d’une expérience web ou d’un premier produit fonctionnel au périmètre maîtrisé, comprenant un nombre limité de fonctionnalités et d’intégrations. La conception et le développement d’une application mobile ne sont pas inclus dans cette formule. Couvre également les scopes Design Plus & Dev Plus.
· La formule Product Pro reprend ce périmètre et l’étend aux applications mobiles, aux SaaS, aux sites e-commerce, aux portails clients et aux produits comprenant notamment une authentification, un back-end, des paiements, plusieurs profils utilisateurs, des intégrations tierces ou un Design System sur mesure. Product Pro constitue ainsi le niveau minimal permettant de confier à Sparkloom la conception et le développement complets d’une application mobile. Couvre également les scopes Design Pro & Dev Pro.
· La formule Product Max reprend les périmètres Product Plus et Product Pro et permet également la conception et le développement d’écosystèmes associant plusieurs expériences web, mobiles ou back-office, de produits multi-marques ou multi-pays, de systèmes de rôles complexes, de Design Systems transversaux, d’architectures avancées, de fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle et de produits comportant de nombreuses intégrations ou dépendances. Couvre également les scopes Design Max & Dev Max.

Qualification et application du périmètre
Le caractère illimité des demandes signifie que le Client peut transmettre autant de demandes qu’il le souhaite pendant la période d’activité de son abonnement. Chaque demande doit néanmoins relever du périmètre de la famille et du niveau souscrits. Les demandes sont qualifiées par Sparkloom avant leur mise en production afin d’en vérifier le périmètre, les éléments nécessaires à leur réalisation et leur compatibilité avec la formule active.

Lorsqu’une demande relève d’un niveau supérieur, d’une autre famille d’abonnement ou d’une prestation qui n’est pas incluse dans la formule active, Sparkloom en informe le Client avant le début de sa réalisation. Sparkloom peut alors proposer une adaptation du périmètre de la demande, un changement de formule, une option complémentaire ou un devis distinct. Aucun changement d’abonnement et aucun coût supplémentaire ne peuvent être appliqués sans l’accord préalable du Client.

En l’absence d’accord, la demande concernée reste en attente ou peut être retirée par le Client. Cette situation n’empêche pas la transmission et le traitement d’autres demandes compatibles avec l’abonnement actif.

Un livrable qui ne peut pas être clairement rattaché à l’une des catégories couvertes par la formule n’est pas considéré comme inclus par défaut. Son éligibilité doit être confirmée par Sparkloom avant sa mise en production. De même, la mention d’un type de livrable ne vaut pas inclusion automatique des prestations, licences, achats, outils ou frais de tiers éventuellement nécessaires à sa réalisation.

Le périmètre contractuellement applicable est celui présenté au Client avant sa commande ou son changement de formule, puis repris dans son récapitulatif de commande, son devis ou la description de l’offre acceptée. Les exemples de livrables servent à préciser les catégories de prestations accessibles, mais ne peuvent avoir pour effet d’inclure une prestation expressément exclue de la formule souscrite.

La commande en ligne devient ferme lorsque le Client a vérifié son récapitulatif, accepté les CGV, confirmé son obligation de paiement et validé le moyen de paiement. Une commande sur mesure devient ferme à la signature du devis ou des conditions particulières et, lorsqu’il est prévu, à l’encaissement de l’acompte.

SPARKLOOM adresse une confirmation sur un support durable. Elle peut refuser ou suspendre une commande présentant une anomalie manifeste, une indisponibilité, un risque de fraude, un impayé antérieur ou un besoin incompatible avec le service, en informant le Client et en remboursant les sommes encaissées pour la partie non exécutée.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA et toute taxe applicable sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation. Le prix total, la périodicité, l’éventuelle durée minimale d’engagement et les réductions sont présentés avant validation de la commande.

Les modalités proposées peuvent notamment comprendre une facturation mensuelle sans durée minimale, une facturation mensuelle assortie d’une durée minimale ou une facturation annuelle réglée en une fois. Le récapitulatif de commande précise le modèle effectivement choisi.

Les offres promotionnelles s’appliquent pendant la durée, sur l’assiette et selon les conditions annoncées. Elles ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention expresse au devis.

SPARKLOOM peut modifier ses tarifs pour une période contractuelle future. Le Client en est informé au moins trente jours avant le renouvellement concerné et peut refuser le nouveau tarif en résiliant avant ce renouvellement. Le prix d’une période déjà payée ou d’une durée ferme en cours n’est pas modifié rétroactivement.

Les abonnements sont facturés d’avance selon la périodicité choisie. Les prestations sur devis suivent l’échéancier qui y figure. Les factures sont mises à disposition par voie électronique. Le paiement peut être traité par Stripe ou par tout autre moyen convenu dans la commande.

Le Client autorise le prélèvement des échéances récurrentes sur le moyen de paiement enregistré jusqu’à la prise d’effet de la résiliation. Il lui appartient de maintenir des informations de paiement valides et de signaler sans délai toute difficulté.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de l’opération de refinancement la plus récente de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée si les frais réellement engagés excèdent ce montant, sur justificatifs.

La durée initiale et le rythme de renouvellement sont indiqués avant la commande :

· un abonnement mensuel sans durée minimale se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation ;
· un abonnement mensuel avec engagement comporte la durée minimale indiquée dans la commande, puis se renouvelle selon les modalités qui y figurent ;
· un abonnement annuel est souscrit pour douze mois et se renouvelle pour une nouvelle période annuelle.

SPARKLOOM rend la date de la prochaine échéance et, lorsque le service le permet, la date de fin accessible depuis l’espace du Client.

Le Client peut demander la résiliation depuis son espace, lorsqu’une fonction dédiée est disponible, ou à hello@sparkloom.fr. SPARKLOOM confirme la demande et sa date d’effet sur un support durable.

La résiliation d’un abonnement sans durée minimale prend effet à la fin de la période déjà facturée. Pour un abonnement comportant une durée minimale, elle empêche le renouvellement mais ne libère pas le Client des échéances restant dues jusqu’au terme, sauf inexécution imputable à SPARKLOOM ou disposition impérative contraire. Un abonnement annuel résilié reste accessible jusqu’à son échéance et la période réglée n’est pas remboursée au prorata, sous les mêmes réserves.

Résilier n’est pas demander un remboursement. Les périodes commencées, prestations réalisées, travaux engagés et livrables fournis restent dus. Si SPARKLOOM met fin au service sans faute du Client, la partie payée correspondant à la période non exécutée est remboursée au prorata.

La suppression du compte est distincte de la résiliation. Elle est bloquée tant qu’au moins un abonnement demeure actif, y compris lorsqu’il est déjà résilié mais n’a pas encore atteint sa date de fin. Le Client peut demander la suppression une fois tous ses abonnements arrivés à échéance.

Le propriétaire d’un espace partagé qui souhaite supprimer uniquement son compte doit au préalable transférer la propriété à un membre habilité. À défaut, il doit résilier les abonnements concernés et attendre leur terme. La suppression d’un membre ne supprime pas les projets de l’équipe ; ses contributions peuvent être conservées sous une identité anonymisée afin de préserver l’historique.

Le Client peut demander une montée ou une baisse de formule lorsque cette option est proposée. Avant confirmation, SPARKLOOM indique le nouveau prix, la date d’effet, le traitement de la période en cours et toute nouvelle durée d’engagement. Une réduction liée à un changement de formule s’applique uniquement dans les conditions affichées au moment de l’acceptation.

La production démarre après la prise d’effet de la commande, le paiement des sommes exigibles et la remise des informations nécessaires. Le Client transmet des briefs complets, hiérarchise ses demandes et fournit dans les délais utiles les contenus, accès, validations et retours attendus.

Chaque demande est rattachée à un projet et traitée comme une unité identifiable. Son brief, ses objectifs, ses ressources, son statut, ses échanges et ses livrables peuvent être suivis dans l’espace de travail. SPARKLOOM s’appuie sur le dernier brief validé ; tout changement substantiel d’objectif ou de périmètre peut être requalifié en nouvelle demande ou faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les délais annoncés avant qualification complète sont estimatifs. Un délai n’est ferme que s’il est expressément identifié comme tel dans le devis ou le récapitulatif de commande. Il dépend notamment de la complexité, de la disponibilité des ressources, de la qualité du brief et de la rapidité des validations du Client.

Tout retard ou défaut de coopération du Client suspend ou décale les délais à due concurrence. SPARKLOOM informe le Client lorsqu’une difficulté significative affecte le calendrier et propose, lorsque cela est possible, un nouvel ordre de priorité.

Les livrables sont remis dans l’espace de travail, par lien de téléchargement, dépôt sur un outil convenu ou tout autre canal indiqué dans la commande. Le Client vérifie leur conformité au brief validé et formule des réserves précises dans le délai indiqué dans Studio ou, à défaut, dans les dix jours ouvrés suivant la livraison.

SPARKLOOM corrige les non-conformités reproductibles relevant du périmètre convenu. Les ajustements créatifs et itérations sont réalisés dans les limites de l’offre. Une nouvelle orientation, un besoin ajouté après validation ou une demande extérieure au brief peut être placé dans la file comme nouvelle demande ou faire l’objet d’un devis.

Sans retour après relance, SPARKLOOM peut clôturer administrativement la demande afin de libérer la capacité de production. Cette clôture ne prive pas le Client de signaler ultérieurement un défaut non apparent, dans les limites légales et contractuelles.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et dispose de tous les droits nécessaires sur les textes, marques, images, polices, logiciels, bases de données, accès et autres éléments transmis. Il demeure responsable de ses choix éditoriaux, commerciaux et réglementaires, ainsi que de la validation finale avant diffusion ou mise en production.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, contrefaisant, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers. Il protège les identifiants de son équipe, attribue les rôles appropriés et informe sans délai SPARKLOOM de tout accès non autorisé.

L’exécution peut nécessiter des services tiers tels que des hébergeurs, outils de paiement, bibliothèques, logiciels, plateformes de collaboration ou services d’intelligence artificielle. Leurs conditions et licences restent applicables. Les frais de tiers ne sont inclus que si la commande le précise.

Lorsque l’intelligence artificielle assiste une recommandation, une analyse ou une production, son résultat reste indicatif et fait l’objet du niveau de supervision prévu dans l’offre. Aucun prix sur mesure, délai ferme ou engagement contractuel n’est déterminé uniquement par une sortie automatisée. Le Client doit valider tout contenu avant son utilisation dans un contexte sensible.

Le Client conserve la propriété des éléments qu’il fournit. Il accorde à SPARKLOOM, pour la durée du contrat, le droit limité de les utiliser, reproduire, adapter et communiquer aux intervenants autorisés dans la seule mesure nécessaire à l’exécution des services.

Sauf conditions particulières contraires et après paiement intégral, SPARKLOOM cède au Client, pour chaque livrable final original expressément identifié comme créé pour lui, les droits patrimoniaux nécessaires à son activité : reproduction, représentation, adaptation, arrangement, traduction, intégration, correction, diffusion et exploitation. Cette cession vaut pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection et sur les supports connus à la date de la commande, pour les usages internes, commerciaux, numériques, publicitaires et institutionnels du Client.

Cette cession n’inclut pas les méthodes, savoir-faire, outils, bibliothèques, modèles, systèmes génériques, composants réutilisables et éléments antérieurs de SPARKLOOM, ni les contenus de tiers ou logiciels open source. Ils restent soumis à leurs licences respectives. SPARKLOOM accorde au Client les droits d’usage nécessaires sur ses éléments préexistants lorsqu’ils sont indissociables du livrable.

Les fichiers sources, fichiers de travail, maquettes éditables, dépôts de code et documentations ne sont remis que s’ils figurent dans l’offre ou la commande. Les droits moraux des auteurs restent respectés conformément à la loi.

Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre, ne les utilise que pour le contrat et n’y donne accès qu’aux personnes qui en ont besoin et sont soumises à une obligation de confidentialité. Cette obligation s’applique pendant le contrat et cinq ans après sa fin, sans limitation de durée pour les secrets d’affaires protégés par la loi.

SPARKLOOM ne publie le nom, le logo, les livrables ou les résultats du Client comme référence commerciale qu’avec son autorisation écrite préalable.

SPARKLOOM traite les données nécessaires à la relation commerciale, à la gestion des comptes, à l’exécution des services, à la facturation et à la sécurité selon sa Politique de confidentialité.

Lorsque SPARKLOOM traite pour le compte du Client des données personnelles contenues dans un brief, un fichier, un produit ou une campagne, les parties concluent, lorsque nécessaire, un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD. Le Client reste responsable de la licéité des données et des instructions qu’il confie à SPARKLOOM.

SPARKLOOM peut confier tout ou partie des services à ses salariés, collaborateurs indépendants ou partenaires qualifiés. Elle demeure l’interlocuteur contractuel du Client et responsable de la bonne exécution de ses propres obligations. Les intervenants n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.

SPARKLOOM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité de ses services numériques. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents de sécurité ou défaillances de tiers peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées sont signalées à l’avance. Une indisponibilité de l’interface n’interrompt pas automatiquement les travaux déjà confiés aux équipes lorsque celles-ci disposent encore des informations nécessaires.

SPARKLOOM peut suspendre tout ou partie du service en cas d’impayé, de risque de sécurité, d’utilisation illicite, d’atteinte aux droits d’un tiers ou de manquement grave du Client. Sauf urgence, elle en informe le Client et lui laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement.

En cas de manquement contractuel persistant quinze jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résoudre le contrat sans préjudice des sommes dues et dommages qu’elle pourrait réclamer. La suspension ne prolonge pas la durée d’engagement lorsqu’elle résulte d’un manquement du Client.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements. SPARKLOOM ne répond pas des décisions prises par le Client, des contenus ou instructions fournis par celui-ci, des modifications réalisées sans son intervention, des services tiers, ni des dommages indirects tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de marge, d’opportunité ou d’image.

Sauf règle impérative contraire, la responsabilité totale de SPARKLOOM au titre d’un même fait générateur est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le service concerné au cours des douze mois précédant ce fait. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique, ni lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Le Client conserve une copie des contenus et données sources qu’il confie à SPARKLOOM. Aucune clause ne réduit les garanties légales impératives dont il peut bénéficier.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie affectée informe l’autre dans les meilleurs délais et limite les conséquences. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours et prive durablement le contrat de son objet, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Les validations, journaux d’activité, horodatages, messages, commandes, signatures électroniques et enregistrements conservés dans les systèmes de SPARKLOOM ou de ses prestataires peuvent servir de preuve, jusqu’à preuve contraire. Le Client accepte de recevoir les informations contractuelles à l’adresse électronique de son compte et veille à la maintenir à jour.

La version acceptée lors de la commande s’applique pendant la période contractuelle en cours. Toute nouvelle version est communiquée avant de s’appliquer à un renouvellement ou à une nouvelle commande. Une modification rendue nécessaire par la loi ou la sécurité peut s’appliquer plus tôt, dans la mesure strictement requise et après information du Client.